Dans sa newsletter du mois de mars 2024, Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble ! dénonçait la baisse budgétaire de 100.000 euros (!) concernant les bourses scolaires au Cambodge.
Deux mesures principales de régulation ont été prises par le Gouvernement :
Augmentation de la Contribution Progressive de Solidarité (une taxe sur les bourses directement) à 7% contre 2% auparavant;
Révision du mode de calcul des bourses via une modulation de l’IPPA : indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)
Alors que le 1er Conseil consulaire des bourses s'est tenu et que la Commission nationale des Bourses Scolaires se tient à Paris ces 18 et 19 juin, Florian Bohême fait le point avec vous sur l'IPPA. Il prévient : "Malgré la bienveillance du Conseil consulaire, il apparait qu'a revenu égal, certaines familles verront une diminution de leur montant de bourse scolaire".
Qu'est ce que l'IPPA = Indice de Parité de Pouvoir d'Achat ?
L’IPPA (indice de parité de pouvoir d'achat) est un indice utilisé dans le barème des bourses scolaires.
L’IPPA pondère le quotient familial afin de tenir compte du coût de la vie dans chaque pays. Il est constitué à hauteur de 70% de l'indice de coût de la vie et de 30% de l'indice de coût du logement, chacun pondéré par le taux de chancellerie entre l'euro et la monnaie locale, fournies annuellement pour chaque poste consulaire par l'agence Mercer Consulting.
Les taux calculés par le ministère et transmis aux postes par l’AEFE sont intégrés dans le logiciel de gestion des bourses scolaires SCOLA.
Cet indice a baissé dans certains postes cette année suite à une mise à jour du contenu du panier de biens et de services servant au calcul de l'indice de coût de la vie, avec un impact sur les quotités de bourse.
Un IPPA élevé ou en hausse fait baisser le quotient familial, ce qui augmente le montant des bourses attribuées. Un IPPA faible ou en baisse fait augmenter le quotient familial et donc diminue le montant des bourses attribuées.
Au Cambodge, l'IPPA pour 2024 accuse une baisse de 20 points ! Les données ne sont cependant pas publiques.
L’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) est mis à jour chaque année à l’ouverture de la campagne.
La question au Gouvernement de la Sénatrice Olivia Richard
Le 7 mars 2024, la Sénatrice Olivia Richard a interrogé le ministre délégué chargé des Français de l'étranger sur les modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) du pays de résidence. (...) Dès lors, ces données ne sont pas rendues publiques, ne permettant aucun contrôle, ni par les conseillers des Français de l'étranger ni par les parlementaires. Pour les élus locaux vivant dans les pays évalués, peut survenir un décalage incompréhensible avec le coût de la vie « constaté » par rapport à ceux calculés. Les données utilisées pour le calcul de l'IPPA sont primordiales pour un grand nombre de nos compatriotes demandeurs de bourses scolaires. La baisse de cet indice a pour conséquence la baisse des bourses, ce qui met encore davantage en péril la scolarisation dans le réseau d'enseignement français. Elle lui demande une meilleure transparence sur le calcul de cet indice et un affinage en fonction de la ville de résidence, le coût de la vie dans une capitale officielle ou économique pouvant fortement varier par rapport à une moyenne nationale.
Dans sa longue réponse, le gouvernement indique que :
L'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA), utilisé dans le barème des bourses scolaires, est calculé à partir de données objectives fournies annuellement pour chaque poste consulaire par l'agence Mercer Consulting, à savoir : un indice de coût de la vie, calculé à partir de relevés de prix portant sur un panier représentatif de biens et services (produits alimentaires, transports, hygiène et santé, équipement ménager, habillement, communication, énergie et fluides, etc.). Cet indice est fixé par comparaison au même panier représentatif de biens et de services correspondant à une base 100 pour Paris. (...)
La baisse constatée de l'IPPA dans certains postes en 2024, principalement en Afrique et en Asie, fait suite à une actualisation par l'agence Mercer Consulting de la méthode de calcul des indices de coût de la vie et de coût du logement fournis au MEAE. Celle-ci a procédé d'une part à une mise à jour du contenu du panier de biens et de services servant au calcul de l'indice de coût de la vie, en substituant à des biens et services devenus obsolètes de nouveaux biens et services reflétant davantage les modes de consommation actuels, d'autre part à une prise en compte des charges courantes (eau, gaz, électricité, internet) plus fidèle à la réalité de la consommation des ménages au niveau local. (...)
Les IPPA, calculés sur la base de données objectives, connaissent ainsi régulièrement des évolutions à la hausse ou à la baisse selon les pays. Ainsi, alors que l'IPPA a connu par le passé des variations contenues (sauf pays en crise), le contexte inflationniste mondial depuis la pandémie a entraîné en 2023 de très fortes variations (sur 176 pays, 52 ont connu une évolution à la hausse supérieure ou égale à 10 points), favorables aux familles dans l'attribution des bourses scolaires. La plupart des pays concernés par une baisse marquée de l'IPPA en 2024 retrouvent en fait un indice proche de celui de la campagne 2022/2023.
La question au Gouvernement de la Sénatrice Hélène Conway-Mouret
Ce 7 mai 2024, Hélène Conway-Mouret a relayé les fortes préoccupations des Conseillers des Français de l'étranger sur le manque de transparence dans le calcul de cet indice et sur l'absence de concertation totale de la part du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Si vous observez une baisse anormale de votre quotité de bourse, nous vous invitons à contacter Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble avant la tenue du 2ème Conseil consulaire des bourses afin d'introduire une mesure de recours gracieux pour re-demander un calcul de votre quotité.
En conclusion, Florian Bohême rappelle que : "L'Etat Français s'est engagé dans des mesures de contrôles extrêmement strictes des pièces fournies pour une demande de bourses scolaires. Aujourd'hui, avec de nombreux collégues, nous nous battons pour que ces contrôles n'amènent pas à donner moins de bourses scolaires. Le contexte de réduction budgétaire et de contrôles accrus doit amener les familles demandeuses à une complète transparence et à la communication de toutes les pièces demandées au risque de se voir refuser leur dossier."
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