Mise à jour le 9 juin avec un extrait des débats en cours au Sénat Français via l'intervention du Sénateur des Français de l'étranger, Olivier Cadic.
Nous avons été saisis par un concitoyen français au Cambodge à propos de la reconnaissance vaccinale entre la France et le Cambodge.
Dans cet article, vous retrouverez des éléments de réponse sur :
Les règles applicables aux Français résidant au Cambodge qui souhaitent se déplacer en France.
La possibilité de se faire vacciner en France en tant que Français de l’étranger.
La reconnaissance vaccinale de la France pour les Français de l’étranger.
La liste des vaccins reconnus par l’Agence Européenne des Médicaments (EMA).
Reportage de France 24 en date du 04 juin 2021
Message de Frédéric M., citoyen français à Phnom Penh :
Bonjour,
Je viens d'envoyer un message à l'ambassade de France, je me permets également de vous interpeller à ce sujet en tant que conseiller consulaire.
Ma question porte sur le vaccin COVISHIELD. J'ai été vacciné et j'ai obtenu ma carte de vaccination.
D'après les nouvelles mesures d'entrée en France applicables au 9 juin, une personne vaccinée ne devra plus s'auto isoler pendant 7 jours à son retour en France.
Serais je considéré comme vacciné par l'état Français?
(j'ai lu un de vos articles et pour l'instant, j'ai cru comprendre que c'était non...)
La question qui va se poser est : devrais je me refaire vacciner en France et potentiellement avec la même molécule?
Par avance merci
Frédéric M.
Les règles applicables aux Français résidant au Cambodge qui souhaitent se déplacer en France.
A partir du 9 juin 2021, la France lance une nouvelle stratégie de réouverture des frontières dont le document est à consulter ici.
Comme la majeure partie du monde, le Cambodge est situé en zone orange.
Voici les mesures applicables. Elles sont différenciées entre deux situations, selon que vous soyez vaccinés ou non.
La possibilité de se faire vacciner en France en tant que Français de l’étranger.
C’est un engagement de l’Etat Français, les ressortissants établis à l’étranger peuvent se faire vacciner en France. Pour cela, il faut néanmoins prévoir un séjour long sur le territoire entre 6 et 8 semaines.
Les personnes qui dépendent du régime français de sécurité sociale auront à présenter la carte vitale ou, à défaut, l’attestation avec le numéro de Sécurité sociale.
Les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) devront présenter l’attestation CFE ou la carte vitale si vous l’avez déjà reçue.
Les personnes qui ne sont pas assurées au régime français pourront présenter un passeport ou une carte d’identité. Un numéro d’identification d’urgence sera créé directement lors de votre vaccination.
Comment trouver un centre de vaccination en France ?
Un site internet unique référence l’ensemble du processus : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html
J’ai déjà reçu une première dose au Cambodge, puis-je recevoir une seconde dose en France ?
Voici la réponse du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au Conseiller des Français de l’étranger du Canada, Yan Chantrel :
"Pour les personnes ayant reçu une injection à l’étranger, la démarche adoptée sera pragmatique. Il ne leur sera pas demandé de répéter un schéma vaccinal complet, elles pourront donc obtenir une deuxième dose en France. Les Français établis hors de France en séjour sur le territoire national pourront bénéficier, suivant les mêmes modalités que leurs compatriotes vaccinés en France, d’une seconde injection en fonction de leur situation personnelle au regard du droit commun en vigueur à la date dudit séjour."
Il faut néanmoins noter que les vaccins dispensés au Cambodge n'étant pas "encore" reconnus par la France, nous ne voyons pas concrètement comment un Français du Cambodge en séjour en France pourrait obtenir une seconde dose.
La reconnaissance vaccinale de la France pour les Français de l’étranger et la liste des vaccins reconnus par l’Agence Européenne des Médicaments (EMA)
Remarque : "une personne vaccinée ne devra plus s'auto-isoler pendant 7 jours à son retour en France."
La réponse est OUI, une personne vaccinée par un vaccin reconnue par l'Agence Européenne du Médicament n'aura pas à s'auto-isoler pendant 7 jours à son retour en France.
Voici la liste des vaccins actuellement autorisés sur le marché européen:
Question : "Ma question porte sur le vaccin COVISHIELD. J'ai été vacciné et obtenu ma carte de vaccination au Cambodge."
Le COVISHIELD, molécule identique au Vaxzevria (Astra Zenecca) est produit en Inde. Ce vaccin a été distribué au Cambodge notamment via le dispositif COVAX. A la lecture des recommandations de l'Union Européenne, ce vaccin, sous cette dénomination commerciale, n'est à cette heure pas reconnu officiellement par les autorités de l'Union Européenne.
Bien que similaire à l'Astra Zeneca, les laboratoires de production ne sont pas les mêmes.
Comme vous le verrez dans la notice du médicament Astra Zeneca, en page 13, la liste des fabricants fournie n'indique pas de présence d'un laboratoire indien.
Votre carte de vaccination délivrée par les autorités cambodgiennes n'a pas de valeur au sein de l'Union européenne dans l'attente d'un accord entre l'Union Européenne et le Cambodge sur la reconnaissance vaccinale des deux parties.
Selon l'Union Européenne : « les États membres devront accepter les certificats de vaccination pour les vaccins ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché de l’UE. Les États membres peuvent décider d’étendre cette levée des restrictions aux voyageurs de l’UE qui ont reçu un autre vaccin».
Question : "Serais-je considéré comme vacciné par l'état Français ?"
Selon notre interprétation et après avoir suivi les débats au Parlement (Sénat et Assemblée Nationale), la réponse est non. Bien sûr vous êtes vacciné, mais ces vaccins ne sont pas reconnus.
Cette analyse est d'ailleurs confirmée par l’État français dans une réponse au Conseiller des Français de l’étranger pour les Emirats Arabes Unis, M. Rigaud : « Il n’est pas prévu pour l’instant d’intégrer les vaccinations effectuées à l’étranger dans l’application Vaccin Covid. »
Voici l'article du Sénateur Jean-Yves Leconte qui revient précisément sur ces questions :
Le 18 mai 2021, au Sénat, Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a exprimé la position du Gouvernement : "La volonté du Gouvernement, c'est aller le plus vite possible pour avoir des accords bilatéraux avec des pays étrangers hors de l'Union Européenne qui permettent une reconnaissance mutuelle d'un certains nombres de vaccins, de tests PCR …"
A cette heure, aucun vaccin distribué au Cambodge n'est reconnu par la France. Le Sinovac est toujours à l'étude de l'Agence Européenne des Médicaments.
Question : "La question qui va se poser est : devrais je me refaire vacciner en France? et potentiellement avec la même molécule?"
L'Etat français a toujours annoncé que la vaccination ne serait pas obligatoire. Cela veut donc dire que vous n'avez pas à vous faire vacciner une seconde fois.
Mais, vous ne pourrez pas (sauf changement d'ici là) bénéficier du certificat vert numérique de l'Union Européenne.
Voici les éléments concernant ce certificat vert numérique : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr
En conclusion :
Le retour en France des ressortissants français notamment pour les congés d'été est tout à fait possible mais les règles sanitaires de l'auto-isolement sont à observer ainsi que les tests PCR. Cet article ne concerne pas les règles applicables sur le territoire cambodgien car cela concerne les autorités diplomatiques. Il y a une forte probabilité que toutes ces dispositions évoluent, nous vous invitons à suivre attentivement les différentes annonces officielles. En cas de questions, nous restons à votre entière disposition sur contact@francaisaucambodge.org
コメント