Le 7 décembre, la France a officiellement débuté les négociations sur la mise en place d’une convention fiscale bilatérale avec le Cambodge. La délégation française du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance conduite par Florian de Filippo, chef du bureau des règles de fiscalité internationale, avait déjà été reçue en avril 2022, au moment des prémices de l’élaboration de cette convention.
Cette convention fiscale bilatérale, aussi appelée “accord sur la double-imposition”, vise à éviter la double imposition ainsi qu’à prévenir l’évasion et la fraude fiscale au Cambodge.
Selon les informations connues à cette heure, la mise en place de cet accord permettrait ainsi d'accroître le commerce et les flux d’investissements français vers le Cambodge. La convention fiscale établirait les principes d’imposition en clarifiant les règles applicables à la résidence fiscale, qui si elle est au Cambodge n'entraîne pas l’imposition en France, sauf dans le cas de revenus perçus en France.
Dans une déclaration au média Phnom Penh Post, Bun Neary, directrice générale adjointe du GDT (Département Général de la Taxation du Cambodge), a affirmé : “Nous croyons fermement que l’accord franco-cambodgien sur la double imposition servira comme un nouvel instrument pour appuyer la coopération fiscale bilatérale et stimuler les investissements entre les deux nations”.
Pour rappel, les conventions fiscales sont des traités internationaux visant à répartir le droit d’imposer entre deux États de façon à éviter que les entreprises et particuliers ne soient confrontés à des doubles impositions. De plus en plus, leur objectif est également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en limitant les possibilités de double non-imposition.
Avec 121 conventions fiscales bilatérales, la France compte aujourd’hui le réseau le plus étendu au monde avec celui du Royaume-Uni.
Dans notre zone, plusieurs pays sont sous conventions fiscales avec la France, c’est le cas de:
Vos trois Conseillers des Français de l'étranger ont par ailleurs été consultés par le Conseiller économique de l’Ambassade, M. Emmanuel Ly-Batallan, sur ce projet de convention bilatérale.
Étant au début des négociations, aucun texte n’a encore pu être communiqué. Il a néanmoins été rappelé que le but de cette convention est de "faciliter la « vie » des contribuables, en instaurant des règles claires, reconnues par tous."
Comme il est l’usage et dans le cadre de son mandat à l’Assemblée des Français de l’étranger, Florian Bohême a proposé que les fonctionnaires français en charge de la négociation de cette convention fiscale soient auditionnés lors de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger en mars 2024.
Le collectif Français au Cambodge - Plus Forts Ensemble sait que la fiscalité des Français de l’étranger est une préoccupation importante, c’est pourquoi nous avons déjà mené plusieurs actions pour votre bonne information, comme l’organisation d’un webinaire avec la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) en mai 2023 dont vous retrouverez le lien ici.
Comme à notre habitude, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des avancées des négociations.
En cas de questions ou si vous souhaitez réagir à ce projet de convention fiscale, n'hésitez-pas à contacter votre Conseiller des Français de l'étranger ou à nous écrire à l'adresse contact@francaisaucambodge.org
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